LES REVENUS DU BEAU-PARENT PEUVENT-ILS INFLUER SUR LA PENSION ALIMENTAIRE ?
La recomposition d’une famille ne met pas fin au devoir d’entretien des père et mère à l’égard de leurs enfants mineurs et jeunes majeurs.
Toutefois, les juges ont de plus en plus tendance à prendre en compte les conséquences économiques de l’existence d’un nouveau foyer, et en faire un élément déterminant de la fixation ou de la révision des pensions alimentaires.
I / Famille recomposée et fixation initiale de la pension alimentaire
La pension alimentaire est essentiellement fonction des ressources des parents, ce qui explique l’importance donnée à la recomposition familiale.
En principe, les parents peuvent fixer librement le montant de la part contributive à l’entretien des enfants de celui chez qui ils ne résident pas habituellement, ainsi que les modalités d’exécution de son obligation.
A défaut d’accord entre les parents sur ce point, le juge aux affaires familiales fixe les règles.
La pratique montre que, dans la très grande majorité des cas, il prend en considération les ressources que le nouveau partenaire, marié ou non, apporte personnellement à la communauté familiale.
Ainsi et pour exemple, la mère qui a un conjoint, un partenaire ou un concubin disposant de ressources suffisamment importantes voit baisser le montant de la pension mise à la charge du père.
Si ce dernier a lui-même recomposé une famille, les ressources personnelles de son épouse, partenaire ou concubine sont prises en compte dans le calcul de la pension versée aux enfants qu’il a eus de sa précédente union.
La prise en compte des revenus ou des besoins du partenaire peut donc faire augmenter ou diminuer la pension.
En effet, si le parent débiteur d’une pension alimentaire se met en couple avec une personne ayant peu de moyens et de nombreuses charges (pouvant être liées à l’entretien de ses propres enfants par exemple), alors les revenus du parent débiteur seront diminués des dépenses liées à son nouveau foyer.
II / Famille recomposée et révision de la pension alimentaire
Qu’elle soit fixée par jugement ou, en cas de divorce par consentement mutuel, par la convention homologuée, la pension due pour l’entretien des enfants est toujours susceptible d’être modifiée en fonction des besoins des enfants et des ressources respectives des parents.
Afin d’être accueillie favorablement par le juge, votre demande de révision de pension alimentaire doit être justifiée par une modification des ressources d’un des parents ou des besoins des enfants.
Ainsi, la demande peut tout autant émaner du parent créancier de la pension alimentaire que du parent débiteur.
Parmi les facteurs susceptibles de faire évoluer la situation financière des père et mère, débiteurs de l’obligation d’entretien, se trouve la recomposition d’une famille d’un côté et/ou de l’autre.
Un tel événement vous autorise à demander une révision de la pension mise à la charge de celui chez qui les enfants ne résident pas à titre habituel.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Ainsi, il est possible qu’un enfant naisse au foyer du débiteur, ce qui va augmenter les charges auxquelles le ménage doit faire face. Il peut alors être considéré que le débiteur peut obtenir une révision à la baisse de la pension qu’il verse pour ses autres enfants.
Inversement, la pension peut être revue à la hausse si, par suite de séparation avec son second conjoint pour exemple, il n’a plus de charge de famille.
Les mêmes événements peuvent survenir au foyer du créancier et aboutir à une demande de révision à la hausse de la pension versée par le débiteur.
Il est notable que lorsque les parents ne peuvent faire face en totalité à leur obligation d’entretien, les autres ascendants sont alors tenus de les substituer, en application des articles 205 et 207 du Code civil.
Enfin, outre la recomposition de la famille, de multiples critères sont à prendre en compte dans la fixation de la pension alimentaire, c’est pourquoi notre équipe se propose de vous soutenir et vous conseiller dans cette étape afin de préserver au mieux vos droits et ceux de votre famille, fusse-t-elle recomposée ou non.
