Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2024 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2025. En savoir plus Direction de l’information légale et...

Ce qui change en avril 2025

Baisse des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, évolution du prêt à taux zéro, nouvelles règles d’indemnisation du chômage, ouverture du service de déclaration en ligne des revenus de 2024… Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois...

Troubles de voisinage : que faire ?

Vous trouvez que les bruits provenant de chez vos voisins dépassent les désagréments habituels liés à la vie en collectivité ? Vous subissez peut-être un trouble anormal du voisinage. Découvrez à l’aide d’une infographie les démarches à entreprendre. En...
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