Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Direction de l'information légale et administrative | 12 Oct 2025
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service Public vous rappelle les échéances pour 2025.
En savoir plusFourrière : un téléservice pour récupérer votre voiture plus rapidement
Direction de l'information légale et administrative | 12 Oct 2025
Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé de vous déplacer dans un service de gendarmerie ou de police nationale avant de pouvoir récupérer votre véhicule. Service Public vous explique le fonctionnement de ce service numérique.
En savoir plusLa perte de l’autorité parentale totale entraîne-t-elle la suppression du droit de visite ?
Direction de l'information légale et administrative | 12 Oct 2025
Un parent est privé de son autorité parentale à la suite d’une condamnation pour des violences envers sa compagne. Il demande à conserver un droit de visite de son enfant.
En savoir plusCueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Direction de l'information légale et administrative | 09 Oct 2025
Confusion entre espèce comestible et espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, cette activité peut comporter des risques très graves pour la santé. Rappel des bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité !
En savoir plusAccueil et protection du jeune enfant : les professionnels doivent désormais fournir une attestation d'honorabilité
Direction de l'information légale et administrative | 09 Oct 2025
Vous travaillez dans les secteurs de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance ? Depuis le 1er octobre 2025, la présentation d’une attestation d'honorabilité est obligatoire pour exercer votre activité. La procédure de demande de ce document est déployée à l'échelle nationale. À quoi sert l'attestation d'honorabilité ? Comment l'obtenir ? Service Public vous donne toutes les informations.
En savoir plusComment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?
Direction de l'information légale et administrative | 09 Oct 2025
Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Sophie Neel, inspectrice des finances publiques et experte au sein du service d’accompagnement fiscal de la DGFIP des Pyrénées-Atlantiques (64). Avec elle, nous avons évoqué comment son service accompagne les chefs d’entreprise qui le souhaitent sur les risques fiscaux associés à leurs activités.
En savoir plusTransparence des salaires : ce qui va changer
Direction de l'information légale et administrative | 09 Oct 2025
La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
En savoir plusTrêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoir
Direction de l'information légale et administrative | 08 Oct 2025
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales modalités du dispositif.
En savoir plusUn nouveau site vous permet de prendre soin de votre santé mentale
Direction de l'information légale et administrative | 07 Oct 2025
Vous souhaitez connaître les habitudes de vie favorables à la santé mentale au quotidien, ou trouver de l’aide pour vous ou un proche en cas de signes de souffrance psychique ? Un site national dédié à la santé mentale vient d’être lancé par Santé publique France.
En savoir plusHausse des tarifs bancaires en 2025
Direction de l'information légale et administrative | 07 Oct 2025
Vous souhaitez comprendre la tarification applicable à votre compte bancaire ? L’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) vient de publier son 14e rapport annuel. Service Public vous explique.
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