Estimez votre empreinte eau avec Nos Gestes Climat

Direction de l'information légale et administrative | 02 Jul 2025

Alors que le pays connaît actuellement de fortes chaleurs, vous pouvez estimer votre consommation en eau avec le simulateur Nos Gestes Climat. Service-Public.fr vous en dit plus !

Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?

Direction de l'information légale et administrative | 02 Jul 2025

Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une voiture électrique neuve se poursuit, mais désormais via les certificats d'économie d'énergie. Service-Public.fr vous présente les modalités et les montants de la nouvelle formule du dispositif.

Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption

Direction de l'information légale et administrative | 01 Jul 2025

La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des autorisations d'absence viennent faciliter leur quotidien. Service-Public.fr vous explique.

Démarchage téléphonique : les nouvelles règles

Direction de l'information légale et administrative | 01 Jul 2025

La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. Dans certains secteurs, ce type de démarchage est désormais strictement interdit. D’autres mesures d’encadrement seront mises en application à l’été 2026. Service-Public.fr vous informe.

Ce qui change en juillet 2025

Direction de l'information légale et administrative | 01 Jul 2025

Éco-PTZ, allocations d'assurance chômage, interdiction de fumer, arrêt de travail, taux d’intérêt légal, financement de l'apprentissage... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.

Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir

Direction de l'information légale et administrative | 30 Jun 2025

La déclaration d'impôt permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale ? Service-Public.fr vous informe sur les différentes situations et vous rappelle les échéances importantes.

Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent

Direction de l'information légale et administrative | 30 Jun 2025

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales.

Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?

Direction de l'information légale et administrative | 30 Jun 2025

Avec le changement climatique, les épisodes de sécheresse sont de plus en plus récurrents et débutent plus tôt dans l’année. Pour faire face à ces périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l’eau pour les particuliers comme pour les professionnels. Service-Public.fr vous explique comment rester informé de la situation sur votre territoire.

Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE

Direction de l'information légale et administrative | 30 Jun 2025

La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques instaure une sanction à l’encontre des entreprises non-immatriculées au registre national des entreprises (RNE).

Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE

Direction de l'information légale et administrative | 30 Jun 2025

Plusieurs dispositions de la loi de lutte contre la fraude aux aides publiques concernent le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) dont disposent les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Explications.