Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier

Direction de l'information légale et administrative | 15 Jan 2026

Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 27 janvier les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme au titre de l'année 2025.

Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2026

Direction de l'information légale et administrative | 14 Jan 2026

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er août 2025, à 1,7 %, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 2,7 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une diminution de ces 2 taux à partir du 1er février 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

Les coordonnées des centres communaux d’action sociale désormais disponibles dans l’annuaire Service Public

Direction de l'information légale et administrative | 14 Jan 2026

Au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour votre demande d’aides sociales (aides pour les personnes âgées, pour les personnes en grande précarité, pour les personnes en situation de handicap, etc.). Dans les communes de plus de 1 500 habitants, un CCAS est obligatoirement présent. Vous pouvez désormais retrouver au sein de l’annuaire de Service Public les coordonnées de votre CCAS.

Ce qui change en janvier 2026

Direction de l'information légale et administrative | 14 Jan 2026

Finances, logement, transports, prestations sociales, etc. Service Public fait le point sur les nouveautés qui interviennent au mois de janvier.

Le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est désormais remboursé

Direction de l'information légale et administrative | 13 Jan 2026

Depuis le 12 décembre 2025, le vaccin Gardasil 9 contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est remboursé par l’Assurance maladie pour toutes les jeunes femmes et tous les jeunes hommes âgés de 11 à 26 ans. La Haute Autorité de santé rappelle qu’il est préférable pour les garçons et les filles de se faire vacciner entre 11 et et 14 ans et recommande un rattrapage vaccinal contre le papillomavirus jusqu’à 26 ans.

Quelles sont les modalités du nouveau service national ?

Direction de l'information légale et administrative | 13 Jan 2026

Le nouveau service national arrive. Depuis le 12 janvier, vous pouvez postuler. On vous en dit plus sur le dispositif et sur les modalités de candidature.

La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires

Direction de l'information légale et administrative | 13 Jan 2026

Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière.

Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?

Direction de l'information légale et administrative | 12 Jan 2026

Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces informations a-t-elle valeur de consentement à un paiement immédiat ?

Parcoursup : c'est bientôt le moment de saisir les vœux

Direction de l'information légale et administrative | 12 Jan 2026

La phase de formulation des vœux dans la plateforme Parcoursup démarre dans quelques jours. Service Public vous rappelle toutes les dates clés de la procédure et vous propose un calendrier à mettre dans votre agenda.

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

Direction de l'information légale et administrative | 12 Jan 2026

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles seront mises en place à compter de juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.